À mi-chemin entre deux mondes, celui du jeu de rôle et du roman, le visual novel est une invitation au rêve et au voyage intérieur

Termes et conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION

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1.1 Capacité d'accepter les conditions d'utilisation

Vous affirmez que vous êtes pleinement capable de lire et comprendre les termes, conditions, obligations, affirmations et déclarations énoncées dans ces conditions d'utilisation, et de respecter et de se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

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3. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

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  • Perturber le flux normal d'un visual novel ou agir d'une manière qui est susceptible d'affecter négativement la capacité des autres joueurs à jouer de façon équitable ou de se livrer à des échanges en temps réel;
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Si vous craignez que quelqu'un d'autre ne se conforme pas à une partie de ces conditions d'utilisation, s'il vous plaît nous contacter ici : contact@visualnovel.fr

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. LES CONTRIBUTIONS DE L'UTILISATEUR

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Pour être efficace, la notification de violation doit inclure le contenu requis suivants :

  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
  • Identification de l'œuvre protégée qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres protégées sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  • L'identification du contenu qui est désigné comme violant ou faisant l'objet d'une activité illicite qui doit être enlevé, ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu (L’URL spécifiques est la meilleure façon de nous aider à localiser le contenu rapidement) ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme l'adresse, téléphone, fax, et / ou une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est persuadée de bonne foi de l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

S'il vous plaît notez que les renseignements fournis dans le présent avis juridique peuvent être transmis à la personne qui a soumis le contenu incriminé.

6. POLITIQUE DE RÉSILIATION DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de résilier le compte d'un utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, y compris sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que l'utilisateur a violé le présent Accord, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de rendre le site temporairement ou définitivement inaccessible pour toute raison à notre seule discrétion.

7. POLITIQUE

Le site respecte une politique de TOLÉRANCE ZÉRO relative à tout contenu illégal. La pornographie enfantine, la bestialité, le viol, la torture, la mort et / ou tout autre type de matériel obscène et / ou illégales ne seront pas tolérés sur le site Web. Nous ne tolérons pas la pornographie enfantine et coopérerons avec toutes les agences gouvernementales qui cherchent ceux qui produisent et diffusent de la pornographie juvénile.

8. FRAIS

Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de facturer des services et de changer nos frais de temps en temps à notre seule discrétion. En outre, dans le cas où nous cesserions votre compte, vous ne pouvez prétendre au remboursement de tout crédit inutilisé, or, pièces de monnaie ou des visual novel. TOUT DIAM, FRAIS ET AUTRES CHARGES SONT PAYABLES À L'AVANCE ET SONT NON REMBOURSABLES ET NON, EN TOUT OU EN PARTIE, POUR QUELQUE RAISON. Le DIAM N’A AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUT ETRE MONNAYABLE. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES CHARGES NON AUTORISÉES.

9. NOS POLITIQUES DE VENTES

A. MÉTHODES DE PAIEMENT

Si vous avez choisi d'acheter des visual novel ou de la monnaie virtuelle (DIAM) sur le site Web, vous acceptez par la présente que nous ayons le droit de facturer automatiquement votre carte de crédit ou de débiter votre compte pour les frais applicables. Tous les prix affichés en euros sur le site Web comprennent toutes les taxes de vente applicables. Dans la mesure requise par les lois applicables, vous serez en mesure de vérifier et modifier vos informations de commande avant de confirmer votre commande. Après la présentation de votre commande, vous recevrez un reçu par e-mail fournissant tous les détails de votre achat. Vous acceptez de recevoir tous les notifications et documents sous forme électronique. Tous les frais par carte de crédit ou prélèvement de votre compte peuvent être consultés dans la section Historique des paiements de la zone de gestion de votre compte.

B. PAIEMENTS MOBILES

  • Pour toute demande de facturation : Contact: facturation@visualnovel.fr

C. RÉTRACTATION

En ce qui concerne les contenus payants, achats direct ou intégrés dans les visual novel, l'utilisateur est informé que, compte tenu de la nature des contenus et de l'objet du Service, et en application des dispositions des articles L. 120-20-2, L.121-21, L221-23 à 25 du code de la consommation, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation dès lors qu'il a payés l'accès aux contenus payants à l'aide de Diams. Plus globalement, afin de recevoir immédiatement les Diams après son paiement, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES

Vous reconnaissez et acceptez que le processus technique et la transmission du site Web, y compris vos contributions d'utilisateur, peuvent impliquer des transmissions de données sur divers réseaux, étrangers et nationaux ; et des changements pour se conformer et adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Vous reconnaissez et acceptez que d'autres données recueillies et conservées par le site Web à l'égard de ses utilisateurs peuvent être divulgués conformément à la politique de confidentialité du site.

11. AVIS DE NON RESPONSABILITE

VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. NOUS PROPOSONS LE SITE WEB « TEL QUEL » ET « EN L’ETAT ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LE SITE, SON OPÉRATEUR ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES ET AGENTS REJETTENT TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB ET PRODUITS OU SERVICE ACHETÉ ET OBTENU SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS SEUL ETES RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE WEB.

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Ce qui précède est applicable dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable. Vous reconnaissez expressément que nous ne serons pas responsables des contributions d'utilisateur diffamatoires, injurieuse, ou promouvant la conduite illégale d'un tiers et que le risque de préjudice ou de dommage de ce qui précède repose entièrement sur vous.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE SORTE DU A CE QUI SUIT:

  • RETARD, REJET OU TOUT RETRAIT DE CONTENU À TOUT MOMENT OU POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT AVEC OU SANS PRÉAVIS ;
  • MODIFICATION OU CESSION OU MISE EN PAUSE TEMPORAIRE DU SITE (OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI) AVEC OU SANS PRÉAVIS POUR UNE OU SANS RAISON ;
  • SUPRESSION IMMÉDIATE DE VOS ACCÈS AU SITE AVEC OU SANS RAISON ET AVEC OU SANS PRÉAVIS ;
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  • TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS AVEZ ENCOURUS EN RAISON DE VOS INTERACTIONS AVEC DES TIERS OU PAR LE SITE WEB.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECTS, PUNITIFS, LÉGAUX, EXEMPLAIRES, ATTENTES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTELE, INTERRUPTION, DE LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE) EN ASSOCIATION AVEC TOUTE DEMANDE OU TOUTE PERTE, LES DOMMAGES, ACTION, OU AUTRE PROCÉDURE RELATIVE À OU RÉSULTANT DE CE CONTRAT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, QUE L'ACTION EST FONDÉE SUR UN CONTRAT, VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UN DÉLIT, NÉGLIGENCE OU AUTRE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DEMARRER DE POURSUITE EN RAISON DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES LIMITES DE RESPONSABILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI.

13. DROIT APPLICABLE

Le présent Accord et la relation entre vous et nous sont régies par la loi Française, comme un accord entièrement réalisé, négocié et exécuté. La compétence unique et exclusive pour toute action ou procédure découlant du ou liée au présent Accord sont dans un tribunal compétent situé en France. Vous soumettez à la juridiction et le lieu de ces tribunaux. Toute réclamation qui peut survenir dans le cadre de ces conditions sera indemnisable par des dommages monétaires et vous n’aurez en aucun cas droit à une injonction ou autre réparation équitable.

14. VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

Ce site est exploité BDG SAS, une société à responsabilité limitée qui sera organisée en vertu des lois françaises. Tous les avis de réclamation pour violation de droits d'auteur doivent être envoyées à: contact@visualnovel.fr

15. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation de notre part de toute modalité ou condition énoncée dans le présent accord est considéré comme une renonciation ultérieure ou continue d'une telle condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de nous faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Toutes les dérogations aux termes des présentes doivent être faites par écrit et signé par la partie qui renonce. Si une disposition du présent accord est jugé par un tribunal compétent invalide, le tribunal doit néanmoins s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions du présent accord demeurera en vigueur et effet.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous tenir à couvert contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de:

  • Votre utilisation et l'accès au site Web et aux visual novel;
  • Votre violation de tout terme du présent accord;
  • Votre violation des droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de la vie privée;
  • Toute affirmation selon laquelle une de vos contributions d'utilisateur a causé des dommages à un tiers.

Les modalités et conditions énoncées aux présentes et les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais ils peuvent être affectés par celle-ci sans restriction.

17. CESSION

Le présent Accord et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais ils peuvent être affectés par nous sans restriction.

18. DIVERS

Aucun parti, ni aucun des avocats respectifs des parties, ne sont considérés comme rédacteur de cet accord aux fins de l'interprétation des présentes toute disposition dans toute procédure judiciaire ou autre qui peuvent surgir entre les parties.

Sauf disposition expresse contraire du présent accord, il n'y aura pas de tiers bénéficiaires. Afin d’être transparent, nos représentants, dirigeants, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, parents, employés, agents et concédants de licence sont les bénéficiaires tiers. Aucune agence, partenariat, coentreprise, relation employeur-employé ou franchisé est-franchiseur ou créée par l'intention du présent Accord. Nous pouvons mettre fin à ces conditions d'utilisation pour toute raison à tout moment en vous informant par un avis sur le site Internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Toute résiliation sera sans préjudice de nos droits, recours, réclamations ou défenses en vertu des présentes. En cas de résiliation de l'accord, vous ne pourrez plus le droit d'accéder à votre compte et ne sera pas remboursé pour les visual novel achetés ou de la monnaie virtuelle (DIAM).

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